Conditions générales de ventes

Conditions générales d’utilisation et de vente www.fleursetnuances.com

La SARL FLOREM, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du Commerce de Carcassonne sous le numéro 492 188 669, ayant son siège social au 32 bis avenue du Président Franklin Roosevelt  11000 Carcassonne , numéro de TVA intracommunautaire:  FR09492188669 – Tél 04 68 77 04 08 e-mail : fleursetnuances@orange.fr

La SARL FLOREM exploite des boutiques sous l’enseigne « fleurs et nuances », marque déposée à l’INPI sous le numéro 09 3 622 273.

1. le site www.fleursetnuances.com

Ce site internet est la propriété de La SARL FLOREM.

La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits en dépendants ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les produits et les informations exposés sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause.

Le site Internet www.fleursetnuances.com a fait l’objet d’une déclaration auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés enregistrée sous le numéro 1511693

Les conditions détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SARL FLOREM pour l’ensemble des produits et services proposés sur le site www.fleursetnuances.com, sauf accord écrit préalable différent.

Les présentes sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le client doit savoir qu’il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Lesdites conditions sont consultables en ligne à l’adresse du site internet, dans le menu déroulant en cliquant sur la rubrique boutique ou à la fin du processus de commande et préalablement au paiement;

Le client doit savoir qu’il accepte définitivement le processus de commande et les présentes conditions contractuelles sur le site www.fleuresetnuances.com, par l’activation du lien «J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente» en bas de la page «commande ». D’un commun accord entre les parties, les données enregistrées par la SARL FLOREM constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités et du montant de la commande.
La SARL Florem  a la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGV, notamment afin de prendre en considération les évolutions du site internet. Les conditions générales de vente  applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du site internet ou de la passation de la commande, telles que figurant sur le site internet, et portées à la connaissance du client avant la validation de sa commande.
Ces CGV régissent seules les relations entre la SARL FLOREM et l’Utilisateur du site internet, à l’exception de tout autre document.

Les utilisateurs du site internet ont la possibilité de naviguer sur le Site Internet afin de prendre connaissance des services et contenus mis en ligne par la SARL FLOREM , des produits mis en vente, et de procéder à la commande de produits dans les conditions prévues à l’article 3 des CGV.

2. la commande

Pour pouvoir passer commande sur le site internet, l’utilisateur doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et disposant de sa plein capacité juridique.
Une fois sur le site internet, l’utilisateur peut :
Soit sur la page d’accueil, dans la rubrique « la sélection du moment » sélectionner un des produits proposés (bouquets, compositions, plantes) ou cliquer sur « voir toute la sélection » pour avoir accés à une plus large sélection de produits,

Soit aller directement sur l’onglet « boutique » pour accéder à toute une sélection de bouquets, compositions piquées, plantes ou accessoires.
Chaque produit est accompagné d’une photographie ainsi que d’un rapide descriptif du produit et de son prix. En cliquant sur le titre du produit qu’il envisage de commander, l’utilisateur a accès à un descriptif plus détaillé et peut notamment modifier la taille du produit sélectionné – étant entendu que le prix du produit dépend de la taille sélectionnée parl’utilisateur.
L’utilisateur doit ensuite ajouter le(s) produit(s) souhaité(s) en cliquant sur « ajouter à mon panier ».

Une fois son panier finalisé, l’utilisateur doit :

• Cliquer sur «voir panier » ou sur l’onglet « Mon panier » figurant dans le menu déroulant de l’onglet « Boutique »
• Vérifier le détail de son panier et le modifier s’il le souhaite ;
• Indiquer un code promo s’il en possède un
• Cliquer sur « procéder à la commande »
• Saisir ses données : nom, prénom, mail, son numéro de téléphone, son adresse
• Indiquer un éventuel message à ajouter à sa commande ;
• Indiquer la date et sélectionner un créneau horaire de retrait ou de livraison parmi ceux proposés ;
• Indiquer s’il possède une carte de fidélité afin que soient crédités les euros cumulés lors de son achat ou indiquer s’il souhaite en souscrire une à l’occasion de son achat, carte qui lui sera livrée avec son achat.
• Indiquer dans quelle boutique il souhaite retirer son achat
• Prendre connaissances des présentes CGV et les accepter après avoir vu un récapitulatif de sa commande
• cliquer sur « commander »

La SARL FLOREM ne peut pas être tenue responsable du contenu du message personnel apposé sur le bon de commande puis joint au produit floral livré. Il en est de même concernant le contenu des messages ou photographies transmis sous la forme de QR Code. La SARL FLOREM est autorisée à ne pas transmettre un message dont le contenu pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs et/ou créer un trouble à l’ordre public.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : la SARL FLOREM ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur dans le libellé de la date du retrait en magasin et de l’heure de la commande, celles ci obligent le client à paiement : elles ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client.
A chaque validation définitive de sa commande, la SARL FLOREM adresse au client un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, le client dispose d’un moyen de preuve attestant de la passation de la commande et éventuellement de son paiement.

Les produits pouvant être commandés sur le site internet comportent pour chacun, des informations relatives à leur description et à leur prix, détaillés en cliquant sur leur photographie.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est en principe automatiquement retiré de la sélection des produits en ligne. Toutefois, il se peut que l’ajustement du stock de produits nécessite un délai de traitement.
Les fleurs étant des produits frais, la SARL FLOREM se réserve le droit de modifier un bouquet et remplacer un des composants par un produit de qualité équivalente.

3. Prix et paiement

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande par l’utilisateur, lesquels sont mentionnés en euros TTC aux côtés du produits et dont le montant varie selon la taille sélectionnée.
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande sur le site internet.
La SARL FLOREM met à la disposition du client les moyens de paiement suivants :
Carte bancaire : CB, Visa,
La SARL FLOREM , pour une sécurité totale, utilise la solution PAYZEN qui propose Le protocole 3D Secure qui s’exprime par une étape d’authentification du porteur de la carte supplémentaire lors du paiement .
Dès que vous cliquez sur  » paiement en ligne par CB « , vous entrez dans la zone sécurisée, toutes les informations étant alors cryptées.

4. Retrait en magasin

Le client  va retirer sa commande dans la boutique qu’il a sélectionnée lors de sa commande (Carcassonne ou Limoux) celle-ci sera à sa disposition dans le créneau horaire indiqué lors de la passation de sa commande  pendant les 48 heures ouvrables suivantes. Les coordonnées et horaires d’ouverture du magasin sélectionnés par le client pour le retrait de sa commande sont mentionnés sur le site internet.
La SARL FLOREM ne pourra être tenue pour responsable de toutes dégradations résultant du retrait tardif du produit par son destinataire et l’utilisateur ne pourra, en aucun cas, prétendre au remboursement de sa commande.

5. Garantie

LA SARL FLOREM s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de produit manquant ou d’éventuelles dégradations, nous conseillons au client de le signaler immédiatement lors du retrait en magasin.
Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L.211-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil doit être adressée par le client par LRAR au siège de la SARL FLOREM, tel que mentionné ci-dessus.
La SARL FLOREM est tenue des défauts de conformité du produit dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client:

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance de ce produit. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par la SARL FLOREM. Le client  peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Les textes relatifs aux garanties légales sont reproduits ci-après :

– Code de la Consommation – Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Code de la Consommation – Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
• Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Code de la Consommation – Article L211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Code Civil – Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Code Civil – Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par conséquent, Le client ne dispose pas de droit de rétractation pour les commandes de fleurs et plantes effectuées sur le site internet et ne peut donc pas revenir sur sa commande une fois qu’elle a été enregistrée.

7. Réclamations

La SARL FLOREM s’engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à la réclamation d’un client ou d’un destinataire) pouvant survenir à l’occasion d’une commande sur son site internet.
Toutes réclamations concernant la qualité des produits devront être formulées par e-mail à l’adresse suivante : fleursetnuancesorange.fr ou au siège social de la SARL FLOREM dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés après la date du retrait en magasin, en joignant des éléments permettant de prouver le problème de qualité prétendu (photos, explications…).
En cas de problème de qualité effectivement constaté par la SARL FLOREM, il sera proposé au client d’opter entre :

• L’échange du produit, dans ce cas, la SARL FLOREM s’engage à livrer un bouquet ou une plante d’une valeur supérieure à la commande initiale ;
• le retour du produit, qui devra faire l’objet d’un accord formel entre la SARL FLOREM et le client, les produits faisant l’objet d’un retour devront être ramenés à la boutique Fleurs et Nuances ayant exécutée la commande, au frais exclusif du client.

8. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes CGV qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Le client dispose de la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L151-1 s. du Code de la Consommation.

9. Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les informations vous concernant collectées lors de la passation d’une commande sur le site internet font l’objet d’un traitement informatisé par nos services, destiné à traiter vos demandes et commandes, veiller au bon fonctionnement du site internet, et vous communiquer nos opérations de marketing et publicitaires. Ce fichier informatisé a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2037644 v 0.
Les Utilisateurs disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en adressant un mail à l’adresse suivante : fleursetnuances@orange.fr ou en écrivant au siège social dela SARL FLOREM.

10. Confidentialité

La SARL FLOREM met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par les personnes créant un compte sur le site internet et/ou y passant commande.
En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, de perte ou de vol de son identifiant ou mot de passe, le client est invité dès le constat de cette utilisation, à contacter la SARL FLOREM par e-mail, à l’adresse mentionnée dans le préambule des présentes.

11. Mention particulière

Selon l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, toute personne commandant de l’alcool sur le site www.fleursetnuances.com s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande et avoir la capacité juridique pour conclure un tel contrat.« l’abus d’alcool est dangereux pour la santé »« Sachez apprécier et consommer avec modération ».